POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Introduction

Lojelis est engagé dans une démarche continue de conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018. Avec ce nouveau règlement Lojelis renforce sa politique de protection de données personnelles afin que les données soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Quelles données personnelles sont collectées? pour quelles finalités?

Les questionnaires sont à l’initiative de votre équipe médicale ; tout type d’information personnelle peut intéresser cette dernière dans sa mission de soin.

Vos données personnelles sont-elles partagées avec des tiers?

Vos données personnelles collectées, par l’application, sont destinées à votre équipe médicale et ne seront pas transmises à des tiers. Lojelis ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.

Comment sont protégées vos données personnelles?

Lojelis applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi. Tous nos partenaires et nos sous-traitants respectent scrupuleusement la réglementation générale de protection des données de santé.

Quels sont vos droits?

Conformément à la réglementation en vigueur vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès et de rectification ;
  • droit de mise à jour, de complétude des données candidats ;
  • droit de verrouillage ou de suppression des données des candidats à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • droit de retirer à tout moment un consentement ;
  • droit à la limitation du traitement des données des candidats ;
  • droit d’opposition aux traitements des données personnelles ;
  • droit à la portabilité des données que les candidats auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou un contrat.

Si vous souhaitez savoir comment Lojelis utilise ces données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à un traitement vous pouvez envoyer un email à l’adresse dpo@lojelis.com ou adresser un courrier à l’adresse suivante : Lojelis – Data Protection Officer 10 rue Pierre Poisson, 63400 Chamalières France.

Conditions d'utilisation de vos données personnelles

Vous allez renseigner, au travers de notre application, des informations personnelles sur votre état de santé. C’est pourquoi, nous vous remercions de prendre connaissance des dispositions ci-après et de les accepter sans réserve aucune.

Les informations que vous saisissez sont exclusivement destinées à votre équipe médicale qui agit pour votre rétablissement. Seules des informations ayant vocation à améliorer votre santé sont nécessaires à cette fin. 

Conformément aux précédentes dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de communication, de rectification, d’actualisation et de suppression des données personnelles vous concernant.

Conformément à l’article 17 de la RGPD du 25 mai 2018, chaque personne concernée peut, sans justificatif, obtenir l’effacement des données à caractère personnel le concernant, dans un délai maximum de 48h. Les données seront également supprimées si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées. De plus, si le retrait du consentement qui fondait le traitement survient, alors les données relatives à ce traitement seront elles aussi supprimées. Les données personnelles dont la durée de conservation a expiré (cf. Paragraphe droit à l’oubli) seront également supprimées. Toutes les données personnelles collectées sont des données de personnes majeures.

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser un mail à l’adresse suivante dpo@lojelis.com ou un courrier postal à l’adresse suivante : Lojelis – 10 rue Pierre Poisson, 63400 Chamalières. Vous pouvez nous écrire à ces adresses pour toute question technique ou juridique relative au dépôt de votre candidature. Votre dossier personnel, constitué de l’ensemble des informations vous concernant, sera supprimé de la base de données Lojelis sur simple demande de votre part.

Vous reconnaissez par l’acceptation de ces présentes conditions, consentir au traitement de vos données personnelles. Le consentement est ainsi libre, spécifique à une offre d’emploi, et éclairé par ces présentes conditions d’utilisation des données personnelles.

En acceptant ces conditions, vous vous engager à fournir des informations sincères et réelles. Vous êtes avisé que toute information non sincère ou fausse déclaration constitue une manœuvre visant à tromper votre équipe médicale. Vous ne pourrez alors pas demander réparation à votre équipe médicale en cas d’erreur basée sur des faits erronés.

Conformément à l’article 5 de la RGPD du 25 mai 2018, les données à caractère personnel sont collectées uniquement à des finalités déterminées, explicites et légitimes, mais aussi adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Autrement dit, les données collectées sont exclusivement limitées à ce qui est strictement nécessaire au bon déroulement du processus de suivi et de rétablissement. Toutes les données recueillies sont donc objectives et proportionnés, et aucunes données sensibles ne sera demandées sans justification par votre équipe médicale.

Conformément à l’article 5 de la RGPD du 25 mai 2018, les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée dans la mesure où cette dernière a accepté toutes les présentes conditions d’utilisation des données personnelles en les lisant et en les acceptant.

Conformément à l’article 6,5° de la loi Informatique & Libertés et de l’article 5 de la RGPD du 25 mai 2018, tout traitement de données personnelles est limité dans le temps. La durée de conservation des données est fixée à 2 ans si aucun contact n’est établi avec la personne concernée. Plus précisément, nos données sont conservées dans nos archives courantes pendant 2 ans si aucun contact n’est établi avec la personne concernée, et si cette personne n’a pas encore exercé son droit à l’effacement. Ces données pourront ensuite être conservées dans nos archives intermédiaires jusqu’à un délai de 10 ans, pour pouvoir justifier d’un certain nombre d’obligations légales et pour pouvoir justifier d’un éventuel contentieux entre nos différentes parties conformément à la Délibération n°2005-213 de la CNIL du 11 octobre 2005.